CONDITIONS GENERALES DE VENTES-CGV/CGU
A propos de nous
altairofficiel.com est édité par la société ALTAIR, dont le siège social est situé à CANNES (06400). La Société commercialise, à ses Clients via son Site Internet, les produits suivants : Vente de produit de prêt à porter.
Hébergement et maintenance : WIX.com, OVH.com
Préambule
La Société ALTAIR invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les "CGV/CGU"). La passation d'une Commande implique l'acceptation des CGV/CGU. Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur le Site Internet. Il revient au Client d'en tenir compte avant son achat.
Le Client reconnait en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue pour ce faire avant la passation de sa Commande en ligne.
En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa Commande.
Définition
" Clients " désigne les internautes, qu’ils soient Professionnel ou Consommateur, ayant passé Commande d'un Produit vendu sur le Site Internet ;
" Commande " désigne toute commande passée par l’Utilisateur inscrit sur le présent Site ;
" Conditions Générales de Vente et d'Utilisation " ou " CGV/CGU " désignent les présentes conditions générales d'utilisation et de vente en ligne ;
" Le client Consommateur " désigne l'acheteur personne physique qui n'agit pas pour des besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle ;
" Produits " désigne les choses matérielles pouvant faire l’objet d’une appropriation et qui sont proposées en vente sur le présent Site ;
" Le client Professionnel " désigne l'acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ;
" Site " désigne le présent Site, c’est-à-dire www.altairofficiel.com
" Société " désigne la Société ALTAIR, plus amplement désignée à l'article 1 des présentes.
" Utilisateur " désigne toute personne qui fait utilisation du Site.
Commandes
Toute Commande ne peut être réalisée que lorsque l’Utilisateur s’est inscrit sur le Site (altairofficiel.com).
L’Utilisateur, lorsqu’il est connecté sur son compte, peut ajouter des Produits à son panier virtuel. Il peut ensuite accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les Produits qu’il souhaite commander et effectuer sa Commande en appuyant sur le bouton “Commander”.
Il devra renseigner une adresse, un mode de livraison ainsi qu’un mode de paiement valable afin de finaliser la Commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et la Société Altair. La finalisation de la Commande implique l’acceptation des prix des Produits vendus, ainsi que les modalités et délais de livraison indiqués sur le Site.
Une fois la Commande passée, l’Utilisateur en recevra confirmation par mail. Cette confirmation fera le récapitulatif de la Commande ainsi que des informations pertinentes relatives à la livraison. La passation d'une Commande constitue la conclusion d'un contrat de vente à distance entre Altair et le Client.
La Société Altair pourra faire bénéficier le Client de réductions de prix, remises et rabais en fonction du nombre de Produits disponibles sur le Site (altairofficiel.com) commandés ou en fonction de la régularité des Commandes, selon les conditions fixées par la Société Altair.
Produits et Prix
Les Produits faisant l’objet des CGV/CGU sont ceux qui figurent sur le Site (altairofficiel.com) et qui sont vendus et expédiés directement par la Société Altair.
Les Produits sont décrits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles de la Société Altair. Cette dernière ne peut être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant.
Lorsqu’un Utilisateur enregistré souhaite acquérir un Produit vendu par la Société altair à travers le Site (altairofficiel.com), le prix indiqué sur la page du Produit correspond au prix en euros, toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable, hors frais de port et tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la Commande. Le prix indiqué n’inclut pas les frais de livraison qui seront détaillés le cas échéant dans le récapitulatif avant de passer la Commande. Si le coût total des Produits n'est pas calculable à l'avance, la Société Altair fera parvenir au Client un devis détaillé exposant la formule de calcul du prix.
En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.
Les commandes effectuées hors du territoire français pourront être soumises à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu’elles arriveront à destination. Le paiement de ces droits et de ces taxes relève de la responsabilité des clients et ils sont invités à se renseigner auprès des autorités compétentes de leur pays.
Conditions de paiement
Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de la Commande.
En fonction de la nature ou du montant de la Commande, la Société Altair reste libre d'exiger un acompte ou le paiement de l'intégralité du prix lors de la passation de la Commande ou lors de la réception de la facture.
Le paiement peut être réalisé par :
• Carte bancaire (Visa, Maestro..) via une connexion sécurisée
• Paypal*
En cas de défaut de paiement total ou partiel des Produits à la date convenue sur la facture, le Client Professionnel devra verser à la Société Altair une pénalité de retard dont le taux est égal au taux pratiqué par la Banque Centrale Européenne pour son opération de refinancement majoré de 10 points de pourcentage.
L'opération de financement retenue est la plus récente à la date de la Commande des prestations de Service.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité par le Client Professionnel produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
En cas de défaut de paiement total ou partiel des Produits à la date convenue sur la facture, le Client Consommateur devra verser à la Société Altair une pénalité de retard dont le taux est égal au taux d'intérêt légal.
Aucune compensation ne pourra être effectuée par le Client entre des pénalités de retard dans la fourniture des Produits commandés et des sommes dues par le Client à la Société Altair au titre de l'achat de Produits proposés sur le Site (altairofficiel.com).
La pénalité due par le Client, Professionnel ou Consommateur, est calculée sur le montant TTC de la somme restante due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
*Paypal (Europe) S.à.r.l. et Cie, est une société en commandite par actions luxembourgeoise, immatriculée au R.C.S de Luxembourg sous le numéro B118349, dont le siège social est sis 22-24, Boulevard Royal – L-2449 Luxembourg. Pour toute information, le Client peut consulter le site internet suivant : https://www.paypal.com.
Modalités de livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande par le client.
Altair ne pourra pas être tenu responsable des éventuelles erreurs de saisie des clients et des conséquences qui en découlent (par exemple, des erreurs ou des retards de livraison). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à la charge des clients.
Les frais de port sont facturés en complément du prix de vente des produits et sont définis en fonction du montant de la commande, du pays de livraison, du mode de transport choisi par les clients et des poids et volumes des articles à livrer.
Les frais de livraison seront indiqués aux clients avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France, Europe.
Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra aux clients de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays (supplément douanes, taxes..).
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.
La Société Altair ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
Réclamation
Pour toutes les Commandes réalisées sur le présent Site (altairofficiel.com), le Client dispose d’un droit de réclamation de 14 jours à compter de livraison du Produit. Il lui appartient de vérifier l'état apparent des Produits lors de la livraison. A défaut de réserves expressément émises lors de la livraison, les Produits sont réputés conformes à la Commande.
Pour exercer ce droit de réclamation, le Client doit faire parvenir à Altair, à l'adresse contact.altairofficiel@gmail.com , une déclaration dans laquelle il exprime ses réserves et réclamations, assorties des justificatifs y afférents (bordereau de réception contresigné par le transporteur, photographies…).
Une réclamation ne respectant pas les conditions décrites ci-dessus ne pourra être acceptée.
Altair remplacera ou remboursera le Produit dans les plus brefs délais, sous réserve de sa disponibilité en stock.
Droit de rétractation du consommateur
Le Consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la passation de la Commande, sauf pour les produits mentionnés à l'article L.121-21-8 du Code de la consommation.
Pour exercer ce droit de rétractation, le Consommateur envoie une déclaration à l'adresse : contact.altairclothing@gmail.com .
Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 14 jours à compter de la notification de la rétractation à Altair par le Consommateur. Les coûts directs de renvoi restent à la charge du Consommateur.
En cas d’impossibilité d’échange le consommateur sera remboursé des frais versés pour la passation de la Commande. Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé à l'achat.
Transfert des risques et de propriété
La Société conserve un droit de propriété sur les Produits vendus jusqu'au complet paiement du prix par le Client. Elle peut donc reprendre possession des dits Produits en cas de non-paiement. Dans ce cas, les acomptes versés resteront acquis à la Société Altair au titre d'indemnisation.
Pour les Clients Professionnels, le transfert des risques au Client s’opère dès la remise des marchandises au transporteur par la Société Altair. Pour les Clients Consommateurs, le transfert des risques s'opère à la livraison ou lors du retrait des marchandises en entrepôt lorsque le Client a choisi une livraison en entrepot.
Modifications
Altair se réserve le droit de modifier le Site (altairofficiel.com), les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par Altair par le biais du présent Site altairofficiel.com.
Lorsqu'une Commande est passée, l'Utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par les CGV/CGU en vigueur lors de la passation de la Commande.
Traitement des données personnelles
L'enregistrement sur le Site altairofficiel.com entraîne le traitement des données à caractère personnel du Client. Si le Client refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s'abstenir d’utiliser le Site.
Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.
Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'interrogation, d'accès, de rectification, de modification et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par mail et en justifiant de son identité, à l'adresse suivante : contact.altairclothing@gmail.com .
Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l'établissement de ses factures le cas échéant, ainsi qu'à l'amélioration des fonctionnalités du Site altairofficiel.com.
Partage des données collectées
Altairofficiel.com peut avoir recours à des sociétés tierces pour effectuer certaines opérations. En naviguant sur le Site (altairofficiel.com), le Client accepte que des sociétés tierces puissent avoir accès à ses données pour permettre le bon fonctionnement du Site.
Ces sociétés tierces n'ont accès aux données collectées que dans la cadre de la réalisation d'une tâche précise.
Altairofficiel.com reste responsable du traitement de ces données.
Par ailleurs, l'Utilisateur peut donc être amené à recevoir des informations ou des offres commerciales de la part de la Société Altair ou de ses partenaires.
L'Utilisateur peut à tout moment s'opposer à la réception de ces offres commerciales, en écrivant à contact.altairclothing@gmail.com, ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet au sein des courriers électroniques reçus.
Par ailleurs, les informations des Clients pourront être transmises à des tiers sans leur accord express préalable afin d'atteindre les buts suivants :
• respecter la loi
• protéger toute personne contre des dommages corporels graves, voire la mort
• lutter contre la fraude ou les atteintes portées à la Société ou à ses utilisateurs
• protéger les droits de propriété de la Société.
Protection des données
Altair assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu'à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.
Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n'engagent pas Artliadesign à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.
Cookies
Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur artliadesign.fr et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, Altair est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe).
L’Utilisateur autorise expressément la Société à déposer sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit« cookie ».
L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Responsabilité
Altair ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du site altairofficiel.com et bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, Altair se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre altairofficiel.com indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.
Tel que mentionné auparavant dans les présentes, Altair ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.
Clause attributive de compétence
Le droit régissant les CGV/CGU est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre Artliadesign et un Utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.